Conditions du programme d'affiliation

1. Objet

Le programme permet à un affilié de recommander nos offres (abonnements, Diagnostic IA, services sur devis, Grands comptes) et de percevoir une commission sur les ventes qu'il nous a apportées. L'affilié agit de façon indépendante : il n'est ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial de GeoMetrick, et ne peut pas l'engager.

2. Candidature

La candidature se fait par le formulaire de la page affiliation. Chaque candidature est examinée à la main ; nous pouvons la refuser. Le programme commence à la date de notre confirmation écrite ; votre lien et votre code de parrainage sont alors disponibles dans votre espace affilié.

3. Commission

• La commission est un pourcentage du montant hors taxes réellement encaissé auprès du client rattaché, au taux de base ou au taux du palier, tels qu'affichés sur la page affiliation.
• Le palier est apprécié sur les 12 mois glissants précédant le premier encaissement de la vente, puis reste acquis pour toute cette vente.
• Pour un abonnement ou un suivi mensuel, la commission est due pendant la durée affichée, à partir du premier encaissement.
• Pour un projet, la commission est plafonnée au montant affiché, sur l'ensemble des encaissements de la vente (acompte, solde, avenants), y compris pour une vente Grands comptes ; découper un projet ne permet pas de dépasser le plafond.
• Une période d'essai gratuite n'ouvre aucune commission avant le premier paiement.

4. Rattachement des clients

Un client vous est rattaché lorsqu'il s'inscrit, achète ou demande un devis au cours de la visite ouverte par votre lien (le dernier lien utilisé compte), ou lorsqu'il donne votre code de parrainage dans le formulaire de demande de devis. Le site ne dépose aucun cookie pour cela : le code n'est gardé que le temps de la visite, dans l'onglet du navigateur. Une fois établi, le rattachement est définitif. Un client déjà en contact avec nous avant votre recommandation n'ouvre pas droit à commission, et vous n'êtes pas commissionné sur votre propre achat ni sur celui d'une entité que vous contrôlez.

5. Versement

Une commission devient payable 90 jours après l'encaissement qui la fait naître (délai qui couvre la garantie des 90 jours de nos offres). Les commissions payables sont versées chaque mois par virement, dès que leur cumul atteint le seuil affiché sur la page affiliation. Vous nous remettez une facture ou un document équivalent lorsque votre statut l'exige ; vous êtes responsable de vos obligations fiscales et sociales.

6. Remboursements et ajustements

Les remboursements, avoirs et impayés sont déduits : la commission est calculée sur l'encaissé net. Un trop-perçu est compensé sur les versements suivants, ou restitué si le programme prend fin.

7. Pratiques interdites

• Acheter des mots-clés contenant « GeoMetrick » ou ses variantes.
• Envoyer des messages non sollicités.
• Promettre des résultats, ou une garantie autre que celle écrite dans nos CGV.
• Se présenter comme GeoMetrick, ou présenter votre lien de façon trompeuse.

Lorsque vous recommandez GeoMetrick, vous indiquez clairement à votre public que vous percevez une commission. En cas de manquement, nous pouvons suspendre votre compte, annuler les commissions concernées et mettre fin au programme pour vous.

8. Données personnelles

Nous traitons vos données d'affilié (identité, coordonnées, coordonnées bancaires, ventes rattachées) pour gérer le programme, sur la base du contrat et de nos obligations comptables. Les clients rattachés n'apparaissent pas en clair dans le registre des commissions : ils y sont représentés par une empreinte. Vos droits : voir notre politique de confidentialité.

9. Durée, modification et résiliation

Le programme est sans durée minimale ; chaque partie peut y mettre fin par écrit. Les commissions nées de ventes encaissées avant la fin restent dues, selon les articles 3 et 5. Nous pouvons modifier le programme et ses taux pour l'avenir, en vous prévenant au moins 30 jours à l'avance ; les ventes déjà rattachées gardent les conditions en vigueur à leur rattachement.

10. Droit applicable

Droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux du siège de l'éditeur sont compétents. Contact : contact@geometrick.ai.